Conditions générales de vente
Conditions générales de Vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par "les-delices-de-guillaume.box.boutique"
Boutique accessible par Internet: Ces conditions sont mises à la disposition de l’acheteur sur le site Internet. Il suffit
de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » pour connaître les modalités de sa commande.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Prix
Les prix exprimés en Euros (€) et affichés sont nets ( TVA non applicable-art. 293B du CGI-statut micro entrepreneur)
Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport pour la France métropolitaine. (Les frais de transport s'affichent lors de la confirmation de commande( Le montant total indiqué dans la confirmation de commande par les-delices-de-guillaume.box.boutique est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA non applicable art.293B du CGI) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.
"les-delices-de-guillaume.box.boutique" se réservent le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Toutes les opérations promotionnelles ( ex: ventes privées) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. "les-delices-de-guillaume.box.boutique" se réservent le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Expédition et Livraison
L'expédition et la livraison de votre commande sont assurées de deux manières:
-Livraison standard avec Colissimo (délais 24/48 heures)
-Récupération sur le lieu de production au 53 rue Champ Reton.( Merci de me contacter par mail ou par téléphone pour indiquer le jour de votre venue me permettant de préparer votre commande)
l'expédition des commandes se fait après réception du règlement.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer soit la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi, soit le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison
Paiement
Vous avez la possibilité de régler votre commande soit par
-Chèque
-Virement bancaire sur le compte Les Délices de Guillaume ( IBAN : FR76 1513 5205 9008 0845 990 BIC : CEPAFRPP513)
-Paypal
Frais de Port
Les frais de Port sont liés au poids de la commande. Ils sont compris entre 7 et 28 euros et se détaillent comme suit:
1 Kilo = 7 €
1 € par kilo supplémentaire.
Les colis ne peuvent pas dépasser 30 kilos.
Frais de port offert à partir de 50 € d'achat. (Hors frais de port)
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à lesdelicesdeguillaume@oranges.fr pour trouver une solution amiable.
A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce.
En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture.
Acceptation des présentes conditions générales de vente
La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente